V-1.2, r. 1 - Règlement sur la motoneige

Article 7 Versions de la disposition

2012-09-01

7. Les projecteurs mentionnés à l’article 6 doivent être installés conformément à la pratique recommandée J566 de la SAE, Headlamp Mountings (janvier 1960), et ils doivent être disposés de manière à:

a)  produire un faisceau lumineux conforme aux exigences d’intensité lumineuse minimale prescrites au tableau I; et

b)  pouvoir produire, au choix du conducteur lorsque le véhicule est en marche, une intensité lumineuse d’au moins 2 000 candelas, le projecteur dirigeant le faisceau droit devant tel qu’il est indiqué sur une vue en plan de la motoneige et le centre de la zone à haute intensité étant à 50 mm au-dessous du niveau de centre du projecteur, à une distance de 7,50 m, lorsque la motoneige est au repos sur une surface horizontale plane.

R.R.Q., 1981, c. C-24, r. 21, a. 7.